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Le tribunal de Pise a ordonné à Banca Etica de rétablir le compte courant du collectif Autistici/Inventati, b…

VOX (notizia breve) · · Verifica: verificata · Italie, États-Unis d'Amérique · Chrono

⚡️🇮🇹⚖️ Le tribunal de Pise a ordonné à Banca Etica de rétablir le compte courant du collectif Autistici/Inventati, bloqué après que le Département d'État américain l'ait inscrit parmi les « terroristes mondiaux ».

🔻 La juge Teresa Guerrieri a établi que l'inscription sur la liste Ofac est une sanction extraterritoriale sans effets en Italie et que la fermeture unilatérale du compte viole le principe de proportionnalité.

🔻 Le collectif, inscrit sur la liste le 28 août, avait déjà décidé le 6 septembre de fermer ses activités et ne reviendra pas sur cette décision, mais les fonds débloqués permettront de finaliser la fermeture.

🔻 Banca Etica a annoncé qu'elle ne fera pas appel, qualifiant la décision d'un pas important dans un contexte de faibles protections de la part des institutions européennes.

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