Répression: ⚡️🇮🇹⚖️ Le juge de paix de Bologne a suspendu le paiement des amende...

Répression: ⚡️🇮🇹⚖️ Le juge de paix de Bologne a suspendu le paiement des amende...

⚡️🇮🇹⚖️ Le juge de paix de Bologne a suspendu le paiement des amendes contestées à certains manifestants présents à la manifestation du 1er avril 2026 contre l'approbation de la peine de mort pour les Palestiniens par l'entité sioniste.

🔻 Les sanctions avaient été émises sur la base de l'article 18 du TULPS, qui punit avec amendes de 1.000 à 10.000 euros la participation à des manifestations non prévues à la préfecture au moins trois jours à l'avance.

🔻 Les avocats ont soulevé une exception de légitimité constitutionnelle. Le juge devra maintenant décider s'il doit renvoyer la question à la Cour Constitutionnelle, qui devra éventuellement évaluer la compatibilité de la norme avec la Constitution.

Fonti

  1. https://www.instagram.com/p/DZpsaOlDJ3_/?igsh=dmw5eGY3em5yY3Bh